Décret n°65-686 du 1 juillet 1965 RENDANT OBLIGATOIRE UN CAH чл. Annexe art. 25

25. Vérification de la composition des fils ordinaires et des fils tressés.

Le nombre de fils simples et leur mode d'assemblage, pour les fils ordinaires.

Le nombre de fils simples, leur mode de travail et le nombre de mailles pour les fils tressés,

doivent, pour chaque échantillon composant le lot d'essai, être conformes à ceux prescrits par les documents contractuels. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.

Si, pour des besoins spéciaux, l'administration impose à la commande une formule détaillée, le sens et le taux de torsion doivent être conformes à ceux prescrits. La torsion moyenne doit être celle imposée par les documents contractuels avec une tolérance de plus ou moins 10 p. 100. Dans le cas contraire, le lot est rejeté.